HA-DO-PI, easy as one-two-three ?

C'est fait, Hadopi 2 est adoptée par le Sénat. Troisième épisode du feuilleton, après les députés socialistes cachés derrière les colonnes de l'hémicycle ; après le camouflet du Conseil Constitutionnel et la mise en garde de l'Europe ; voici la gauche sénatoriale qui se lève contre la loi. Cette même gauche qui avait pourtant voté Hadopi 1. Manoeuvre politicienne ou réelle conviction politique, d'un bord l'autre, il n'est pas évident que l'on s'y retrouve...

Voici donc pour y voir plus clair, les explications de Michel Thiollière (Ump, Loire), le rapporteur de la loi, à lors d'un petit-déjeuner avec la presse quelques jours plus tôt.

N'infligeons pas de double peine à l'économie de la culture a entamé le député qui défend « une évolution de la société » comparable, selon lui, à la lutte contre la violence routière (leitmotiv repris par Miterrand). Le dispositif avait des « trous », reconnaît-il, faisant allusion à la censure du Conseil constitutionnel, et nécessitait d'être perfectionné. Néanmoins, précise le sénateur, la loi se veut avant tout pédagogique :

La mission de l'Hadopi, la haute autorité, est clairement... la promotion des oeuvres ! Présent dans le dispositif, cet aspect de la loi n'a pas été retoqué pas le Conseil constitutionnel, fait remarquer le sénateur qui ajoute que, de fait, cette mission de l'Hadopi se trouve promulguée.

« Le troisième étage de la fusée », c'est le juge, nous explique-t-on. Avec la riposte graduée, c'était l'Hadopi qui organisait la répression. « Non », a objecté le Conseil constitutionnel : cette prérogative relève uniquement de la justice. Avec Hadopi 2, c'est donc le juge, le pivot du dispositif. À lui seul de décider si une procédure simplifiée avec des peines légères suffit (ordonnance pénale) ou si l'affaire relève de la Cour pénale avec évidemment des conséquences bien plus graves. C'est sur ce point que les critiques de la loi sont les plus véhémentes : les opposants craignent que les « pirates du dimanche » encourent les mêmes sanctions que les contrefacteurs : 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. En effet, rien dans la loi ne permet de distinguer techniquement l'un de l'autre, la copie d'une oeuvre étant par définition une contrefaçon.

Attention à la « négligence caractérisée ». Derrière ce vague concept se cache l'idée qu'une connexion Internet non protégée ou mal protégée relève de votre responsabilité, et que par conséquent vous vous exposez à des sanctions si elle est utilisée à mauvais escient. Une « peine complémentaire » pourrait alors vous être infligée :

Enfin, la quadrature du cercle serait incomplète si les fournisseurs d'accès à Internet n'étaient pas plus impliqués, ont jugé les sénateurs qui ont porté à 5 000 euros l'amende qu'ils risquent s'ils ne suspendent pas l'abonnement d'un internaute dans les quinze jours suivants sa condamnation (Internaute qui devra continuer à payer). Et si celui-ci veut se réabonner ailleurs avant la fin de sa peine, il déboursera 3 750 euros s'il est pris. Maigre consolation, son nom sera ensuite effacé des fichiers de l'Hadopi et, s'il n'a pas été jugé pour contrefaçon, son casier judiciaire ne portera pas de trace de son forfait.

Vu la détermination de la majorité à entériner la loi Hadopi au plus vite, son passage à l'Assemblée nationale dans une dizaine de jours ne devrait être qu'une formalité. En revanche, il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel planche sur le nouveau texte...